Déclaration préalable Locaux N° 06705720R0002

Déclaration préalable n° 06705720R0002 à Bosselshausen pour 35 m² de locaux, 10 Rue Principale Bosselshaus

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier DP n° 06705720R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Principale Bosselshaus, la déclaration préalable n° 06705720R0002 a été accordée le 22 septembre 2020 à Bosselshausen (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0198. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosselshausen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 117 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosselshausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosselshausen Code postal 67330 Identifiant INSEE 67057
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 193 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSSELSHAUSEN (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705720R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Principale Bosselshaus, à Bosselshausen (67330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705720R0002, déposé en mairie de Bosselshausen.

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