Déclaration préalable Locaux N° 06705226R0011

Déclaration préalable n° 06705226R0011 à Bœrsch pour 42 m² de locaux, 9 Route De La Forêt Klingenthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 06705226R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 avril 2026 à Bœrsch (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06705226R0011 porte sur un projet situé 9 Route De La Forêt Klingenthal.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17324. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bœrsch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bœrsch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Klingenthal

Territoires administratifs

Commune
Bœrsch Code postal 67530 Identifiant INSEE 67052
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOERSCH (67530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06705226R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De La Forêt Klingenthal, à Bœrsch (67530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06705226R0011, déposé en mairie de Bœrsch.

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