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Déclaration préalable Locaux N° 06704618R0003

Déclaration préalable n° 06704618R0003 à Bischwiller pour 110 m² de locaux, 44 Rue De Rohrwiller

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De Rohrwiller, à Bischwiller (67240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CIBOMAT et accordé le 19 février 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704618R0003, déposé en mairie de Bischwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier DP n° 06704618R0003

Demandeur

CIBOMAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06704618R0003, accordée le 19 février 2018 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Rue De Rohrwiller. La demande émane de CIBOMAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 097 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1147, 123, 1253. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 097 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1147 123 1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 270 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	2 270 m²
Total	2 270 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 040 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	930 m²
Autres activités	1 230 m²	110 m²	0 m²	110 m²	1 340 m²
dont Bureaux	150 m²	110 m²	0 m²	110 m²	260 m²
dont Entrepôt	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²
Total locaux	2 270 m²	110 m²	110 m²	0 m²	2 270 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIBOMAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 756800322
SIRET: 75680032200130
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704618R0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue De Rohrwiller, à Bischwiller (67240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CIBOMAT et accordé le 19 février 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704618R0003, déposé en mairie de Bischwiller.

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