Déclaration préalable Locaux N° 06704325V0112

Déclaration préalable n° 06704325V0112 à Bischheim pour 32 m² de locaux, 31 Rue Du Canal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier DP n° 06704325V0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06704325V0112 a été accordée le 8 décembre 2025 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Du Canal.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 40160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

1 042 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

40160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 852 m²
Locaux 173 m² 15 m² 17 m² 2 m² 17 m² 13 m² 186 m²
Total 1 042 m² 15 m² 17 m² 2 m² 34 m² -4 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 15 m² 17 m² 2 m² 17 m² 13 m² 186 m²
Total locaux 173 m² 15 m² 17 m² 2 m² 17 m² 13 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704325V0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Canal, à Bischheim (67800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704325V0112, déposé en mairie de Bischheim.

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