Déclaration préalable Locaux N° 06704319V0110

Déclaration préalable à Bischheim pour 77 m² de locaux - 12 Rue Des Orfevres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier DP n° 06704319V0110

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06704319V0110, accordée le 23 janvier 2020 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Orfevres, Bischheim (67800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704319V0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Orfevres, Bischheim (67800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704319V0110, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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