Déclaration préalable Locaux N° 06704317M0020

Déclaration préalable n° 06704317M0020 à Bischheim pour 181 m² de locaux, 1 Impas Du Laser

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier DP n° 06704317M0020

Demandeur

SIGNATURES DE PRESTIGE COMMUNICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06704317M0020 a été accordée le 27 mars 2017, pour un projet situé 1 Impas Du Laser. Le projet est porté par SIGNATURES DE PRESTIGE COMMUNICATION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

29425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 742 m²
Total 742 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 742 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 742 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 181 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 561 m²
Total locaux 742 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGNATURES DE PRESTIGE COMMUNICATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434897633
SIRET
43489763300039
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
REICHSTETT (67116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704317M0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas Du Laser, à Bischheim (67800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SIGNATURES DE PRESTIGE COMMUNICATION et accordé le 27 mars 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704317M0020, déposé en mairie de Bischheim.

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