Déclaration préalable Locaux N° 06702618R0004

Déclaration préalable n° 06702618R0004 à Bellefosse pour 17 m² de locaux, 38 Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier DP n° 06702618R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2018 à Bellefosse (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702618R0004 porte sur un projet situé 38 Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellefosse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellefosse Code postal 67130 Identifiant INSEE 67026
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEFOSSE (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702618R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Village, à Bellefosse (67130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702618R0004, déposé en mairie de Bellefosse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellefosse

Autres types d'autorisations à Bellefosse