Déclaration préalable n° 06702112S0115 à Barr pour 6 m² de locaux, 3 Rue De La Vallee Saint Ulrich
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier DP n° 06702112S0115
Demandeur
GAZ DE BARR SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Vallee Saint Ulrich, la déclaration préalable n° 06702112S0115 a été accordée le 3 janvier 2013 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAZ DE BARR SARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22B. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 6 m² |
| Total | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 6 m² |
| Total locaux | 9 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZ DE BARR SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 915720015
- SIRET
- 91572001500022
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BARR (67140)
Autres dossiers de GAZ DE BARR SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702112S0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |