Déclaration préalable Logement N° 06701926R0029

Déclaration préalable n° 06701926R0029 à Baldenheim pour un projet de logement, 62 Rue De Selestat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier DP n° 06701926R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06701926R0029 a été accordée le 21 juillet 2026 à Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 62 Rue De Selestat.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08191. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baldenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface de plancher

912 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baldenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 912 m²
Surface de construction 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALDENHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701926R0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue De Selestat, à Baldenheim (67600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701926R0029, déposé en mairie de Baldenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baldenheim

Autres types d'autorisations à Baldenheim