Déclaration préalable n° 06700516R0011 à Alteckendorf pour 7 m² de locaux, Koell
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2016
Dossier DP n° 06700516R0011
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06700516R0011 a été accordée le 24 juillet 2016 à Alteckendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Koell. Le projet est porté par ELECTRICITE DE STRASBOURG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alteckendorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alteckendorf
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alteckendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67005
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² |
| Total | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² |
| Total locaux | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558501912
- SIRET
- 55850191200205
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67932)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700516R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |