Déclaration préalable n° 06700513E0013 à Alteckendorf pour 67 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier DP n° 06700513E0013
Demandeur
COMMUNE DE ALTECKENDORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2013 à Alteckendorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06700513E0013 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE ALTECKENDORF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alteckendorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alteckendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alteckendorf Code postal 67270 Identifiant INSEE 67005
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 280 m² |
| Total | 213 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 213 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 280 m² |
| dont Entrepôt | 213 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 280 m² |
| Total locaux | 213 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALTECKENDORF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700054
- SIRET
- 21670005400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALTECKENDORF (67270)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALTECKENDORF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700513E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |