Déclaration préalable Logement N° 0662302600001

Déclaration préalable n° 0662302600001 à Vinça pour 178 m² de logement, 168 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 0662302600001

Demandeur

SARL OLF'I

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0662302600001, accordée le 23 janvier 2026 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 168 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est SARL OLF'I.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA32, AA215. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinça sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA32 AA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 100 m²
Total 278 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OLF'I

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
987942695
SIRET
98794269500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINCA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0662302600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 168 Avenue Du General De Gaull, à Vinça (66320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL OLF'I et accordée le 23 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662302600001, déposé en mairie de Vinça.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vinça

Autres types d'autorisations à Vinça