Déclaration préalable Locaux N° 06622813F0014

Déclaration préalable n° 06622813F0014 à Villeneuve-la-Rivière pour 10 m² de locaux, Lou Pla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2014

Dossier DP n° 06622813F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lou Pla, la déclaration préalable n° 06622813F0014 a été accordée le 9 février 2014 à Villeneuve-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1072. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 642 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Pla

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Rivière Code postal 66610 Identifiant INSEE 66228
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622813F0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lou Pla, à Villeneuve-la-Rivière (66610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06622813F0014, déposé en mairie de Villeneuve-la-Rivière.

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