Déclaration préalable n° 06622523A0062 à Villelongue-dels-Monts pour 17 m² de locaux, 33 Ruta De La Roca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier DP n° 06622523A0062
Demandeur
SARL MAS DEL FLOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 janvier 2024 à Villelongue-dels-Monts (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06622523A0062 porte sur un projet situé 33 Ruta De La Roca. Le projet est porté par SARL MAS DEL FLOR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI294, AI293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villelongue-dels-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villelongue-dels-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue-dels-Monts Code postal 66740 Identifiant INSEE 66225
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 26 m² |
| Total | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 26 m² |
| dont Hôtels | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 26 m² |
| Total locaux | 9 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 26 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MAS DEL FLOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 907729420
- SIRET
- 90772942000022
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- VILLELONGUE-DELS-MONTS (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06622523A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |