Déclaration préalable Locaux N° 06622018H0001

Déclaration préalable n° 06622018H0001 à Valcebollère pour 68 m² de locaux, 1 Rue Du Faytou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier DP n° 06622018H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valcebollère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06622018H0001 a été accordée le 29 janvier 2018, pour un projet situé 1 Rue Du Faytou.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D437. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valcebollère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valcebollère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valcebollère Code postal 66340 Identifiant INSEE 66220
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 95 m²
Locaux 61 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 95 m²
Total 122 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 95 m²
dont Bureaux 61 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 95 m²
Total locaux 61 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALCEBOLLERE (66340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622018H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Faytou, à Valcebollère (66340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622018H0001, déposé en mairie de Valcebollère.

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