Déclaration préalable à Toulouges pour 4 265 m² de locaux - 10 Rue Paul Sejourne
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 10 avril 2017 · Dossier DP n° 06621317F0019 · Demandeur : ITEP FRANCOIS TOSQUELLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06621317F0019, accordée le 10 avril 2017 à Toulouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Paul Sejourne, Toulouges (66350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ITEP FRANCOIS TOSQUELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 232 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 265 m² |
| Total | 4 232 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 265 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 232 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 4
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Consulter les 11 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621317F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.