Déclaration préalable Logement N° 06621024K0164

Déclaration préalable n° 06621024K0164 à Thuir pour 57 m² de logement, 2 Bis Rue Emile Lassalle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 06621024K0164

Demandeur

LE 10

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Rue Emile Lassalle, la déclaration préalable n° 06621024K0164 a été accordée le 17 octobre 2024 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par LE 10.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE827. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 882 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 565 m²
Total 565 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 10

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919198945
SIRET
91919894500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANOHES (66680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06621024K0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Emile Lassalle, à Thuir (66300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE 10 et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06621024K0164, déposé en mairie de Thuir.

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