Déclaration préalable n° 06621024K0164 à Thuir pour 57 m² de logement, 2 Bis Rue Emile Lassalle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier DP n° 06621024K0164
Demandeur
LE 10
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06621024K0164 a été accordée le 17 octobre 2024 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 2 Bis Rue Emile Lassalle. Le projet est porté par LE 10.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 827. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Lassalle, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 565 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 565 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 565 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 565 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE 10, une société civile immobilière (SCI) basée à Canohès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE 10
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919198945
- SIRET
- 91919894500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CANOHÈS (66680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621024K0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 17/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Lassalle à Thuir (66300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emile Lassalle depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.