Déclaration préalable n° 06621023K0002 à Thuir pour 3 m² de locaux, Mas d'Availl La Ferme Ecol
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier DP n° 06621023K0002
Demandeur
EARL LA FERME ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06621023K0002 a été accordée le 16 janvier 2023 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Mas d'Availl La Ferme Ecol. La demande émane de EARL LA FERME ECOLE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 604 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 15 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 241. Sur la même voie, Mas d'Availl La Ferme Ecol, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 898 permis de construire et déclarations préalables à Thuir référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thuir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thuir Code postal 66300 Identifiant INSEE 66210
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 m² à 14 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
| Total | 11 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
| Total locaux | 11 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA FERME ECOLE, dont l'adresse déclarée est à Thuir.
Demandeur
EARL LA FERME ECOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351451661
- SIRET
- 35145166100018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- THUIR (66300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621023K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Mas d'Availl La Ferme Ecol à Thuir (66300)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Mas d'Availl La Ferme Ecol depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.