Déclaration préalable à Thuir pour 2 127 m² de locaux - 9200 Av De La Cote Vermeille
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 12 décembre 2017 · Dossier DP n° 06621017K0060 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06621017K0060, accordée le 12 décembre 2017 à Thuir (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9200 Av De La Cote Vermeille, Thuir (66300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO144.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thuir
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 096 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 127 m² |
| Total | 2 096 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 127 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² |
| Industrie | 287 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 318 m² |
| Entrepôts | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² |
| Total locaux | 2 096 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 127 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06621017K0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66210 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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