Déclaration préalable Logement N° 06619622A0091

Déclaration préalable n° 06619622A0091 à Sorède pour 27 m² de logement, 91 Rue Du Mas Del Rost

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier DP n° 06619622A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06619622A0091 a été accordée le 3 août 2022, pour un projet situé 91 Rue Du Mas Del Rost.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 096 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREDE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619622A0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 096 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 91 Rue Du Mas Del Rost, à Sorède (66690).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619622A0091, déposé en mairie de Sorède.

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