Déclaration préalable n° 06619621A0095 à Sorède pour 20 m² de logement, 12 rue du Conflent
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier DP n° 06619621A0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06619621A0095, accordée le 19 octobre 2021 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 12 rue du Conflent.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 346 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 211. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Conflent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2021. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 346 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 112 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORÈDE (66690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619621A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 211 à Sorède (66690)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Conflent à Sorède (66690)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Conflent depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.