Déclaration préalable Locaux N° 06619524P0006

Déclaration préalable à Le Soler pour 6 m² de locaux - D 916 - Perpignan / Montlo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier DP n° 06619524P0006

Demandeur

MAS JEAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06619524P0006, accordée le 13 février 2024 à Le Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé D 916 - Perpignan / Montlo, Le Soler (66270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAS JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 117 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Soler

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 1 208 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 214 m²
Total 1 365 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 706 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 712 m²
Entrepôt 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
Total locaux 1 208 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978106011
SIRET
97810601100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619524P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe D 916 - Perpignan / Montlo, Le Soler (66270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAS JEAN et accordée le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619524P0006, instruit par la commune de Le Soler.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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