Déclaration préalable Locaux N° 06619523P0098

Déclaration préalable n° 06619523P0098 au Soler pour 166 m² de locaux, 19 Rue Aristide Maillol

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier DP n° 06619523P0098

Demandeur

ASTRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2023 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06619523P0098 porte sur un projet situé 19 Rue Aristide Maillol. ASTRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE215. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Soler

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397914359
SIRET
39791435900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SOLER (66270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619523P0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Aristide Maillol, au Soler (66270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASTRANCE et accordé le 24 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619523P0098, déposé en mairie du Soler.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Soler

Autres types d'autorisations au Soler