Déclaration préalable n° 06619514C0054 au Soler pour 18 m² de locaux, 10 Rue Des Roses
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2014
Dossier DP n° 06619514C0054
Demandeur
FAJUNI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06619514C0054 a été accordée le 17 août 2014 au Soler (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Des Roses. Le dossier a été déposé par FAJUNI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK135P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés au Soler.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Soler
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Soler Code postal 66270 Identifiant INSEE 66195
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
| Total | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
| Total locaux | 220 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAJUNI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433302114
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE SOLER (66270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619514C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |