Déclaration préalable n° 06619014E0048 à Salses-le-Château pour 18 m² de locaux, Pedre Rodone
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier DP n° 06619014E0048
Demandeur
LA PEDRE RODONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2014 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06619014E0048 porte sur un projet situé Pedre Rodone. La demande émane de LA PEDRE RODONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salses-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salses-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pedre Rodone
Territoires administratifs
- Commune
- Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 373 m² |
| Total | 355 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 355 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 373 m² |
| Total locaux | 355 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PEDRE RODONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505121582
- SIRET
- 50512158200017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SALSES-LE-CHATEAU (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619014E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |