Déclaration préalable Mixte N° 06618926F0018

Déclaration préalable n° 06618926F0018 à Saleilles pour 253 m² de logement et locaux, 4 Rue De La Cote Radieuse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 06618926F0018

Demandeur

SCI CHRISALIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06618926F0018 a été accordée le 20 mars 2026 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De La Cote Radieuse. Le demandeur déclaré est SCI CHRISALIDE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 253 m² 0 m² 100 m² 153 m² 253 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISALIDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494503949
SIRET
49450394900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618926F0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Cote Radieuse, à Saleilles (66280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CHRISALIDE et accordé le 20 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618926F0018, déposé en mairie de Saleilles.

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