Déclaration préalable Locaux N° 06618925F0003

Déclaration préalable à Saleilles pour 28 m² de locaux - 2 Chemin De Villeneuve De La Mas Tastu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 06618925F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06618925F0003, accordée le 30 janvier 2025 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin De Villeneuve De La Mas Tastu, Saleilles (66280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 955 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN121, AN4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 955 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN121 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Tastu

Territoire administratif

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Agricole et forestier 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 159 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618925F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin De Villeneuve De La Mas Tastu, Saleilles (66280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618925F0003, instruit par la commune de Saleilles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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