Déclaration préalable Locaux N° 06618914F0019

Déclaration préalable n° 06618914F0019 à Saleilles pour 12 m² de locaux, 19 Rue Du Fer A Cheval

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier DP n° 06618914F0019

Demandeur

SCI BEAUX SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06618914F0019 a été accordée le 22 avril 2014, pour un projet situé 19 Rue Du Fer A Cheval. La demande émane de SCI BEAUX SOLEIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM235. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saleilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saleilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 113 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 125 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUX SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497493825
SIRET
49749382500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618914F0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Fer A Cheval, à Saleilles (66280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BEAUX SOLEIL et accordé le 22 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618914F0019, déposé en mairie de Saleilles.

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