Déclaration préalable Logement N° 0661882600012

Déclaration préalable n° 0661882600012 à Saint-Pierre-dels-Forcats pour 42 m² de logement, 13 route des Pistes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier DP n° 0661882600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2026 à Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661882600012 porte sur un projet situé 13 route des Pistes.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Sur un terrain de 1 836 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 546. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-dels-Forcats, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-dels-Forcats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-dels-Forcats Code postal 66210 Identifiant INSEE 66188
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 836 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 26 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 68 m²
Total 26 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE DELS FORCATS (66210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661882600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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