Retour aux autorisations de Saint-Pierre-dels-Forcats

Déclaration préalable Locaux N° 06618823D0002

Déclaration préalable à Saint-Pierre-dels-Forcats pour 7 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Saint-Pierre-dels-Forcats (66210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS et accordée le 22 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618823D0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2023

Dossier DP n° 06618823D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06618823D0002, accordée le 22 avril 2023 à Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Saint-Pierre-dels-Forcats (66210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A260.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-dels-Forcats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-dels-Forcats Code postal 66210 Identifiant INSEE 66188
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601880
SIRET: 21660188000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06618823D0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Saint-Pierre-dels-Forcats (66210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS et accordée le 22 avril 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618823D0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-dels-Forcats

PC n°0661882600002 Logement Autorisé

15 Impasse Du Grand Tétras

Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)

Nouvelle construction

19 juin 2026 80 m² SDP CD FAMILY

PC n°0661882500003 Locaux Autorisé

Plan Du Cambre

Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)

Nouvelle construction

12 juin 2026 210 m² SDP TRIO PYRENEES

PC n°0661882600001 Logement Autorisé

8 Impasse Du Grand Tetras

Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°06618824D0006 Logement Annulé

Rte Du Cambre D Aze

Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 153 m² SDP

PC n°06618824D0005 Logement Terminé

Route De La Foret Lot 6. Le Clos Del Baille

Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 100 m² SDP SAS BAYLE-INIGUEZ

DP n°06618824D0015 Locaux Autorisé

Route De La Foret Col Del Baille

Saint-Pierre-dels-Forcats (66210)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 7 m² SDP ACA

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-dels-Forcats

Permis d'aménager à Saint-Pierre-dels-Forcats

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-dels-Forcats

2 autorisations