Déclaration préalable Locaux N° 06618726J0019

Déclaration préalable n° 06618726J0019 à Saint-Paul-de-Fenouillet pour 34 m² de locaux, 19 Rue Arago

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 06618726J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06618726J0019, accordée le 5 juin 2026 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Rue Arago.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2443. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 74 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 74 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITNEY (OX294H)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618726J0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Arago, à Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618726J0019, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

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