Déclaration préalable Locaux N° 06618413J0001

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Fenouillet pour 160 m² de locaux - La Soulade

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier DP n° 06618413J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06618413J0001, accordée le 28 mars 2013 à Saint-Martin-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Soulade, Saint-Martin-de-Fenouillet (66220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A167, A164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 675 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2013

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fenouillet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A167 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Soulade

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66184
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618413J0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Soulade, Saint-Martin-de-Fenouillet (66220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618413J0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Fenouillet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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