Déclaration préalable Locaux N° 06618024E0156

Déclaration préalable n° 06618024E0156 à Saint-Laurent-de-la-Salanque pour 9 m² de locaux, Les Julianes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 06618024E0156

Demandeur

TOTEM FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06618024E0156 a été accordée le 5 septembre 2024, pour un projet situé Les Julianes. Le dossier a été déposé par TOTEM FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-la-Salanque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 294 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Salanque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Salanque Code postal 66250 Identifiant INSEE 66180
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 241 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800026
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06618024E0156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Julianes, à Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTEM FRANCE et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618024E0156, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque.

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