Déclaration préalable Locaux N° 06617616E0006

Déclaration préalable n° 06617616E0006 à Saint-Hippolyte pour 180 m² de locaux, Lou Panades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier DP n° 06617616E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06617616E0006 a été accordée le 15 mars 2016 à Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lou Panades.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 310 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 310 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Panades

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte Code postal 66510 Identifiant INSEE 66176
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HIPPOLYTE (66510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617616E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 310 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lou Panades, à Saint-Hippolyte (66510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06617616E0006, déposé en mairie de Saint-Hippolyte.

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