Déclaration préalable Logement N° 06617123S0269

Déclaration préalable n° 06617123S0269 à Saint-Cyprien pour 27 m² de logement, 23 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier DP n° 06617123S0269

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Alfred De Vigny, la déclaration préalable n° 06617123S0269 a été accordée le 26 octobre 2023 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
26/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 98 m²
Total 71 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617123S0269
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Alfred De Vigny, à Saint-Cyprien (66750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617123S0269, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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