Déclaration préalable à Saint-Cyprien pour 30 m² de locaux - 10 Rue Camille Desmoulin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier DP n° 06617121S0251
Demandeur
SO GE HOT
Cette page présente la déclaration préalable n° 06617121S0251, accordée le 13 janvier 2022 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Camille Desmoulin, Saint-Cyprien (66750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SO GE HOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1102, AO1162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 38 m² |
| Total | 8 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO GE HOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403885890
- SIRET
- 40388589000018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617121S0251 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |