Déclaration préalable n° 06617119S0119 à Saint-Cyprien pour 19 m² de locaux, Rue Henri Barbusse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier DP n° 06617119S0119
Demandeur
CIE BOMPASIENNE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06617119S0119, accordée le 9 septembre 2019 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Henri Barbusse. La demande émane de CIE BOMPASIENNE DE DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1066. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 616 m² |
| Total | 597 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 616 m² |
| Total locaux | 597 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIE BOMPASIENNE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350151841
- SIRET
- 35015184100029
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (66750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617119S0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |