Déclaration préalable n° 06616817A0011 à Saint-André pour 384 m² de locaux, Carrerassa Sud
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier DP n° 06616817A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06616817A0011, accordée le 2 juin 2017 à Saint-André (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Carrerassa Sud.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP105, AP98, AP103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 66690 Identifiant INSEE 66168
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 459 m² |
| Total | 75 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 459 m² |
| Total locaux | 75 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616817A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |