Déclaration préalable n° 06616418E0003 à Rivesaltes pour 241 m² de locaux, 5 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier DP n° 06616418E0003
Demandeur
C.A.C.M. CARROSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Gustave Eiffel, la déclaration préalable n° 06616418E0003 a été accordée le 26 janvier 2018 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). C.A.C.M. CARROSSERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F253. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 482 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² |
| Autres activités | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| dont Industrie | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total locaux | 482 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.A.C.M. CARROSSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814867834
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |