Déclaration préalable Locaux N° 0661622600009

Déclaration préalable n° 0661622600009 à Rigarda pour 29 m² de locaux, 7 Rue De La Chanterelle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier DP n° 0661622600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0661622600009, accordée le 15 mai 2026 à Rigarda (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue De La Chanterelle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1328. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigarda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rigarda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigarda Code postal 66320 Identifiant INSEE 66162
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 103 m²
Locaux 0 m² 20 m² 9 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 112 m² 20 m² 9 m² 0 m² 9 m² 20 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 9 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 9 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGARDA (66320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661622600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Chanterelle, à Rigarda (66320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661622600009, déposé en mairie de Rigarda.

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