Déclaration préalable n° 06615021B0008 à Prats-de-Mollo-la-Preste pour 4 m² de locaux, El Rossinyol
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier DP n° 06615021B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juillet 2021 à Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06615021B0008 porte sur un projet situé El Rossinyol.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Mollo-la-Preste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prats-de-Mollo-la-Preste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prats-de-Mollo-la-Preste Code postal 66230 Identifiant INSEE 66150
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 134 m² |
| Total | 130 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 134 m² |
| Total locaux | 130 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRATS DE MOLLO-LA PRESTE (66230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06615021B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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