Déclaration préalable Locaux N° 0661492500049

Déclaration préalable n° 0661492500049 à Prades pour 200 m² de locaux, chemin de Las Fourques

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier DP n° 0661492500049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juin 2025 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 0661492500049 porte sur un projet situé chemin de Las Fourques.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 752 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 7. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 752 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 752 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIA-SIRACH (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661492500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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