Déclaration préalable Locaux N° 06614415F0010

Déclaration préalable n° 06614415F0010 à Pollestres pour 20 m² de locaux, 1 Rue Des Fornils

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier DP n° 06614415F0010

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06614415F0010, accordée le 7 mai 2015 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Fornils. Le demandeur déclaré est LANGA SOLUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 849 m²

Surface existante avant

5 269 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

5 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 289 m²
Total 5 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 289 m²
dont Industrie 5 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 289 m²
Total locaux 5 269 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614415F0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Fornils, à Pollestres (66450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordé le 7 mai 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614415F0010, déposé en mairie de Pollestres.

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