Déclaration préalable Locaux N° 06614120E0089

Déclaration préalable à Pia pour 15 m² de locaux - 112 Chemi De La Poudriere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier DP n° 06614120E0089

Demandeur

EHPAD

Cette page présente la déclaration préalable n° 06614120E0089, accordée le 19 octobre 2020 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 112 Chemi De La Poudriere, Pia (66380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EHPAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 651 m²

Surface existante avant

28 651 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

28 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 651 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 666 m²
Total 28 651 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 651 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 28 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200019800
SIRET
20001980000016
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614120E0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 112 Chemi De La Poudriere, Pia (66380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD et accordée le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614120E0089, instruit par la commune de Pia.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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