Déclaration préalable Locaux N° 0661362600503

Déclaration préalable n° 0661362600503 à Perpignan pour 17 m² de locaux, 23 Espace Méditerranée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier DP n° 0661362600503

Demandeur

SNC HOTEL PERPIGNAN MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Espace Méditerranée, la déclaration préalable n° 0661362600503 a été accordée le 3 septembre 2026 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC HOTEL PERPIGNAN MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A481. Ce dossier est l'un des 2 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 502 m²

Surface existante avant

2 903 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

0A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 903 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 920 m²
Total 2 903 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 903 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 920 m²
dont Hôtels 2 903 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 920 m²
Total locaux 2 903 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 920 m²

Ce dossier prévoit 2 920 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HOTEL PERPIGNAN MEDITERRANEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478408917
SIRET
47840891700027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362600503
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Espace Méditerranée, à Perpignan (66000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SNC HOTEL PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordée le 3 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661362600503, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan