Déclaration préalable Mixte N° 0661362600161

Déclaration préalable n° 0661362600161 à Perpignan pour 431 m² de logement et locaux, 11 Rue Des Trois Journees

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0661362600161

Demandeur

SCI DU II RUE DES 3 JOURNEES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0661362600161 a été accordée le 9 avril 2026 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Trois Journees. Le demandeur déclaré est SCI DU II RUE DES 3 JOURNEES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 620 m²
Locaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 0 m²
Total 620 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 0 m²
dont Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 0 m²
Total locaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU II RUE DES 3 JOURNEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338563000
SIRET
33856300000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362600161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Trois Journees, à Perpignan (66000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU II RUE DES 3 JOURNEES et accordée le 9 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661362600161, déposé en mairie de Perpignan.

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