Déclaration préalable Locaux N° 0661362500742

Déclaration préalable à Perpignan pour 8 m² de locaux - 92 Rue Leon Serpolet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier DP n° 0661362500742

Demandeur

ELECTRA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0661362500742, accordée le 1 octobre 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 92 Rue Leon Serpolet, Perpignan (66000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY1122, CY1123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 668 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/10/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY1122 CY1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362500742
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue Leon Serpolet, Perpignan (66000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRA et accordée le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661362500742, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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