Déclaration préalable Locaux N° 0661362500615

Déclaration préalable à Perpignan pour 120 m² de locaux - 667 Rue Lucien Rosengart

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier DP n° 0661362500615

Demandeur

FHE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0661362500615, accordée le 30 juillet 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 667 Rue Lucien Rosengart, Perpignan (66000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FHE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE638, DE87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE638 DE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 348 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Entrepôt 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 228 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FHE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522589613
SIRET
52258961300044
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362500615
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 667 Rue Lucien Rosengart, Perpignan (66000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FHE FRANCE et accordée le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661362500615, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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