Déclaration préalable Locaux N° 0661362500306

Déclaration préalable n° 0661362500306 à Perpignan pour 837 m² de locaux, Chemin De Les Carlettes (C

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2025

Dossier DP n° 0661362500306

Demandeur

LES JARDINS DU MAS SERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0661362500306 a été accordée le 9 juin 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Les Carlettes (C. LES JARDINS DU MAS SERRA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 660 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU MAS SERRA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
942726381
SIRET
94272638100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
THUIR (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661362500306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Les Carlettes (C, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DU MAS SERRA et accordé le 9 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661362500306, déposé en mairie de Perpignan.

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