Déclaration préalable Logement N° 06613624P1039

Déclaration préalable n° 06613624P1039 à Perpignan pour 25 m² de logement, 7 Place Saint Joseph

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier DP n° 06613624P1039

Demandeur

DEBIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06613624P1039 a été accordée le 4 décembre 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Place Saint Joseph. La demande émane de DEBIMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

42 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949521983
SIRET
94952198300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P1039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Saint Joseph, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEBIMMO et accordée le 4 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613624P1039, déposé en mairie de Perpignan.

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